Arrêté du 16 août 2010
Article 3 de l'Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :
-l'état-major des armées (EMA) ;
-la direction générale de l'armement (DGA) ;
-le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;
-l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
-l'état-major de la marine (EMM) ;
-l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
-la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ;
-la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;
-la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
-la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;
-la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;
-le service interarmées des munitions (SIMu).