Arrêté du 18 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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