Arrêté du 13 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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