Article 3 de l'Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2010

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Le préfet de région organise des sous-groupes d'examinateurs choisis parmi les membres du jury et composés d'un médecin spécialisé et de deux ergothérapeutes dont l'un au moins est titulaire du diplôme de cadre de santé.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).