Arrêté du 26 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2007Art. 6
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