Arrêté du 6 juillet 2010
Article 2 de l'Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)
Les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes mentionnées à l'article R. 5334-3 du code des transports sont pour chaque escale ou prévision d'escale des navires de commerce et navires de plaisance d'une longueur supérieure à 45 mètres :
― l'identification du navire (nom, indicatif radio, numéro OMI et MMSI) ;
― la date et l'heure probable de l'arrivée dans la zone maritime et fluviale de régulation ;
― la date et heure probable de l'appareillage ;
― les dates et heures réelles d'accostage et d'appareillage ;
― le nombre total de personnes à bord ;
― le cas échéant, la déclaration prévue par le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) ;
― pour les navires mentionnés à l'article R. 5334-6 du code des transports, la déclaration sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison prévue par ce même article ;
― le port de destination et la date et l'heure probable d'arrivée ;
― un identifiant d'escale unique.