Article 2 de l'Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »

Les organismes bénéficiaires sont tenus de déclarer forfaitairement les coûts indirects éventuellement encourus au titre de la mise en œuvre de toute opération d'un coût total inférieur ou égal à 500 000 euros.
Les dépenses indirectes sont prises en compte forfaitairement à hauteur de 20 % des coûts directs justifiés, déduction faite des achats de prestations de services contribuant directement à la réalisation de l'opération.
Les coûts directs sur la base desquels seront calculés les coûts indirects comprennent :
― la part des dépenses de rémunération des personnels du bénéficiaire, au prorata du temps passé sur l'opération et sous réserve que soient remplies cumulativement les deux conditions suivantes :
― ces activités sont précisément décrites et explicitement liées à l'opération ;
― des justificatifs du temps consacré par chaque agent à ces activités sont fournis en accompagnement du bilan d'exécution ;
― les frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement des personnels directement affectés à l'opération, lorsqu'ils peuvent être rattachés à l'opération ;
― les dépenses liées aux participants à l'opération (salaires, indemnités de stage au prorata du temps passé en formation, déplacements, frais de restauration et d'hébergement) ;
― les achats de fournitures et matériels non amortissables ainsi que les dépenses d'amortissement des matériels liés à l'opération ;
― les locations de matériel (équipements de sécurité, outils...) et de locaux nécessitées par l'opération.