Arrêté du 11 août 2010
Article 3 de l'Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans des dispositifs aux objectifs similaires
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Version02/09/2010
Entrée en vigueur le 2 septembre 2010
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