Arrêté du 11 août 2010
Article 4 de l'Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans des dispositifs aux objectifs similaires
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Version02/09/2010
Entrée en vigueur le 2 septembre 2010
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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