Arrêté du 23 juillet 2010
Article 3 de l'Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
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Version02/09/2010
Entrée en vigueur le 2 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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