Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2010 |
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| Dernière modification : | 2 septembre 2010 |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16,
Arrête :
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour rappel, par deux arrêtés en date du 29 octobre 2019, le ministère de la Santé a créé de nouvelles obligations relatives aux défibrillateurs automatisés externes (DAE). […] Ce premier arrêté abroge l' arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics . […]