Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2010 |
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du développement professionnel
et des relations sociales,
M.-H. Monier