Arrêté du 24 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1
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