Arrêté du 18 août 2010
Article 52 de l'Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/2010
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Version25/03/2023
Entrée en vigueur le 25 mars 2023
Modifié par : Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Les navires utilisés pour le transport des matières nucléaires relevant de la catégorie III sont équipés de moyens de communication principal et de secours, leur permettant de contacter à tout moment :
1. Le transporteur maritime ;
2. Les autorités françaises chargées de la surveillance et du contrôle du trafic maritime lorsque le navire se trouve dans les eaux territoriales françaises ;
3. L'EOT.
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