Arrêté du 24 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 1993Art. 3
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