Arrêté du 24 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011
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Version04/09/2010
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011.
La collecte de cette enquête nationale est associée à l'enquête annuelle de recensement de 2011 ; elle se déroulera de janvier 2011 à mars 2011 et concernera un échantillon de 430 000 personnes recensées dans les communes participant à la réalisation de cette enquête.
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