Arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2010 |
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| Dernière modification : | 4 septembre 2010 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 13 octobre 2009 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis favorable du préfet du Var, en date du 2 août 2010, relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 30 août 2010, sous réserve de l'avis de son rapporteur technique ;
Vu l'avis favorable du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 31 août 2010 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Le circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan-masse et les plans et fascicules complémentaires annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).
Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.