Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 septembre 2010 |
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration modifié, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
L'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.