Arrêté du 24 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles
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Version04/09/2010
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Il est tenu compte pour l'appréciation des ressources des résidents des revenus du foyer tels que retracés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
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