Arrêté du 26 juillet 2010
Article 3 de l'Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :
― un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
― un directeur d'une structure dispensant la formation de sage-femme ;
― un enseignant de chacune des filières.