Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 septembre 2010 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
Hervé Morin