Arrêté du 30 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29
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