Arrêté du 6 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2010
Entrée en vigueur le 1 octobre 2010
Les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme « Ville et logement », action 1 « Rénovation thermique des logements », géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat, sont définies par le règlement des aides du fonds annexé au présent arrêté. Ce règlement des aides du fonds entre en vigueur au 1er octobre 2010.
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