Arrêté du 13 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 13 août 2010 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2010
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2010
Entrée en vigueur le 9 septembre 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.