Arrêté du 23 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 combes Derniers (zone de protection spéciale)
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2010
Entrée en vigueur le 9 septembre 2010
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combes Derniers » (zone de protection spéciale FR 4312020) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Le Crouzet, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine.
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