Article 1 de l'Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne (zone spéciale de conservation)

Chronologie des versions de l'article

Version09/09/2010

Entrée en vigueur le 9 septembre 2010

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne » (zone spéciale de conservation FR 2600976) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/120 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Baudrières, Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Epervans, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Lalheue, Marnay, Messey-sur-Grosne, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Santilly, Simandre, Varennes-le-Grand.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 septembre 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).