Arrêté du 23 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne (zone spéciale de conservation)
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Entrée en vigueur le 9 septembre 2010
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne » (zone spéciale de conservation FR 2600976) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/120 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Baudrières, Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Epervans, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Lalheue, Marnay, Messey-sur-Grosne, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Santilly, Simandre, Varennes-le-Grand.