Arrêté du 23 août 2010
Article 3 de l'Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne (zone spéciale de conservation)
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Version09/09/2010
Entrée en vigueur le 9 septembre 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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