Arrêté du 30 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1970Art. 1
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