Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 septembre 2010 |
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier,
Arrête :
Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
Hervé Morin