Arrêté du 13 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage
Chronologie des versions de l'article
Version10/09/2010
Entrée en vigueur le 10 septembre 2010
Le registre visé à l'article 1er du présent arrêté est tenu par la sous-direction en charge de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il est consultable à l'adresse internet suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/routes, rubrique " réseau routier national ¹ Routes : Europe et international ¹ Le télépéage européen ".
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