Arrêté du 2 septembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version10/09/2010
Entrée en vigueur le 10 septembre 2010
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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