Arrêté du 27 août 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 septembre 2010 |
Le ministre de la défense,
Vu l'article R. 122-19 du code de la construction et de l'habitation,
Arrête :
L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière