Arrêté du 25 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001Art. 1
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