Arrêté du 25 août 2010
Article 3 de l'Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 4-1
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