Arrêté du 24 août 2010

Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1999
Art. 5, Art. 7, Art. ANNEXE

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).