Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 septembre 2010 |
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement,
Arrête :
Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2010.
Eric Besson