Arrêté du 2 septembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement
Chronologie des versions de l'article
Version11/09/2010
Entrée en vigueur le 11 septembre 2010
Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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