Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 septembre 2010 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes