Arrêté du 3 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/2010
Entrée en vigueur le 12 septembre 2010
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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