Arrêté du 31 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitéeAbrogé
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Version15/09/2010
Entrée en vigueur le 15 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.
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