Arrêté du 2 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 2 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/2010
Entrée en vigueur le 15 septembre 2010
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100805) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Mennecy, Vert-le-Petit, Echarcon.
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