Arrêté du 2 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 2 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Guerville (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/2010
Entrée en vigueur le 15 septembre 2010
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Guerville » (zone spéciale de conservation FR 1102013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Guerville, Mézières-sur-Seine.
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