Arrêté du 1er septembre 2010

Article 3 de l'Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009
Art. 11

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