Arrêté du 31 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 31 août 2010 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2010
Entrée en vigueur le 17 septembre 2010
Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.
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