Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 septembre 2010 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 126,01 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 484,48 €.
Taux normal : 5 808,24 €.
Taux majoré : 12 107,93 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 585,26 €.
Taux majoré : 17 331,95 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 331,95 €.
Taux majoré : 23 631,67 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 224,82 €.
Taux majoré : 35 524,52 €.
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :