Arrêté du 2 août 2010

Article 2 de l'Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 18

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