Article 1 de l'Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Djouba

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Version22/09/2010

Entrée en vigueur le 22 septembre 2010

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.

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Entrée en vigueur le 22 septembre 2010

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