Arrêté du 3 septembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Djouba
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/2010
Entrée en vigueur le 22 septembre 2010
Les attributions du consul général de France à Djouba en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Soudan.
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