Arrêté du 14 septembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
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Version22/09/2010
Entrée en vigueur le 22 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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