Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 septembre 2010
Dernière modification : 22 septembre 2010

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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements de la région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 3
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson